CGV | Le Pressoir des Gourmands | WARCQ

 

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la Boutique «Le Pressoir Des Gourmands» et ses clients ci-après définis.
Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site www.lepressoirdesgourmands.fr qu’elle soit un particulier ou professionnel. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, ces différences seraient notées de manière spécifique.

Champ d’application :

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur www.lepressoirdesgourmands.fr au jour de la passation de la commande. Elles s’appliquent, que la commande ait été passée par Internet ou par courrier électronique.

Territorialité :

Les clients qui commandent via le site Internet de la Boutique «Le Pressoir Des Gourmands» en langue française sont réputés acheter en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM) et sont donc soumis à la loi française.

Acceptation du client :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Le Pressoir Des Gourmands  et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Modification des conditions générales de vente :

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement.

Caractéristique des produits :

La Boutique en ligne «Le Pressoir Des Gourmands» s’efforce de présenter au mieux, sur les commentaires des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par la Boutique en ligne «Le Pressoir Des Gourmands» sont fabriqués dans nos locaux et conformes à la réglementation sur les produits alimentaires. Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Le Pressoir Des Gourmands ne pourra être engagée.

Prix des produits :

Les prix sont indiqués en Euros, frais de port en sus. Les tarifs affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement de nouveaux produits, offres spéciales, de conditionnements. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Les prix des produits vendus sont en vigueur au jour de la commande. Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont les prix définitifs. Ces prix comprennent les prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, l’ensemble est payable au comptant le jour de la commande.

Commande :

Lorsque le client est un particulier, il peut passer commande auprès de la Boutique «Le Pressoir Des Gourmands» soit directement par le site de la société, soit par courrier électronique. Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplit lui-même ses coordonnées dans un formulaire approprié.
Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. La Boutique en ligne «Le Pressoir Des Gourmands» n’est pas responsable des erreurs d’envoi de courrier électronique ni des erreurs d’envoi des colis dues à un formulaire mal rempli. Toute commande vaut l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La Boutique en ligne «Le Pressoir Des Gourmands» s’engage à honorer les commandes reçues par internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, la Boutique en ligne «Le Pressoir Des Gourmands» s’engage à en informer l’utilisateur.
Elle confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. L’entreprise se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Annulation – droit de rétractation :

Pour toutes les opérations de vente à distance, l’acheteur d’un produit dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire un retour de ce produit à la société pour échange, avoir ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour (loi du 06/01.88,art 121-16 du code du consommateur) sur présentation de la facture jointe avec l’article lors de l’achat.
Tout client peut annuler sa commande à tout moment, à moins qu’elle n’ait déjà été facturée. Si le client a commandé via le site de la Boutique en ligne «Le Pressoir Des Gourmands», il peut annuler sa commande directement par e-mail grâce à ce formulaire ou par téléphone au 09.81.27.08.2. Si le client a utilisé un autre mode de passation de commande, il doit contacter la Boutique «Le Pressoir Des Gourmands» pour annuler sa commande. Sauf spécification particulière pour certains produits, il n’est pas tenu compte de pénalité financière pour une annulation de commande. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours. Dans le cas où un avoir est généré, la validité de ce dernier est de 6 mois à compter de sa date d’émission.

Disponibilité des produits :

La Boutique en ligne «Le Pressoir Des Gourmands» travaille, selon les produits, sur la base d’un stock ou en commande spéciale. De fait, selon les cas, les articles sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Paiement :

Le client garantit à la Boutique en ligne «Le Pressoir Des Gourmands», qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui. A défaut de paiement, la Boutique «Le Pressoir Des Gourmands» se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit à Le Pressoir Des Gourmands  qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le Pressoir Des Gourmands  se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.

Réserve de propriété :

La Boutique en ligne «Le Pressoir Des Gourmands» reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Délais :

Les commandes passées par Internet sont relevées tous les soirs du Mardi au Vendredi et par conséquent Le Pressoir Des Gourmands traite dans une journée les commandes du jour. Le colis vous sera expédié dès encaissement du règlement. Le client doit en principe compter deux jours de préparation suite à l’encaissement (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit en stock. La livraison s’effectuera, sauf aléa imprévisible, dans un délai de 10 jours maximum et dans la limite des stocks disponibles.
La livraison sera effectuée par Chronopost. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Expédition – Conditionnement :

Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées sont évolutives pour une optimisation générale du conditionnement.

Lieu de livraison :

Les produits sont livrés par défaut à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. Dans le cas où l’adresse de livraison serait différente de l’adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l’adresse de livraison spécifiée.

Litiges :

Le présent contrat est soumis au droit français. Le Pressoir Des Gourmands ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits. La responsabilité de Le Pressoir Des Gourmands sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Sedan est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Informations légales :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

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